JORFTEXT000000719420

De: Gérard Pagès
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Gérard Pagès
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Gérard Pagès
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Jean-Pierre Monier
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Richard
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
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délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Gérard Pagès
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
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délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Gérard Pagès
chef de service, et de
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Jean-Pierre Korolitski
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Claude Barreix
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Michèle Lorig
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Jacky Richard
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991