JORFTEXT000000719450

De: Georges Royer
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000719450(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Metras
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000719450(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Franck Metras
directeur des enseignements supérieurs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719450(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991