JORFTEXT000000719451

De: Frémont
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000719451(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Marie-France Moraux
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000719451(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Marie-France Moraux
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000719451(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Armand Frémont
directeur de la programmation et du développement universitaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991