JORFTEXT000000719592
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pelissier (Pierre)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut
=
"
1991-09-29
"
suppleant
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reconduction
19 Juin 1991
19/06/1991
De:
Corpet (Philippe)
secrétaire général de l'association d'aide aux victimes et d'information sur les problèmes pénaux en Essonne
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
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nomination
19 Juin 1991
19/06/1991
De:
Mounaud (Patrick)
directeur du centre de détention de Joux-la-Ville
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre titulaire
Remplace:
M. Barbier (Jean-Pierre)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
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nomination
19 Juin 1991
19/06/1991
De:
Picquet (Nadine)
directeur adjoint au centre pénitentiaire de Fresnes
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membres suppléants
Remplace:
M. Saint-Jean (Michel)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut
=
"
1991-09-29
"
suppleant
JORFTEXT000000719592
(source JORF)
nomination
19 Juin 1991
19/06/1991
De:
Gaquiere (Patrice)
directeur de la maison centrale de Poissy
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membres suppléants
Remplace:
M. Lintanff (Francis)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut
=
"
1991-08-27
"
suppleant
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nomination
19 Juin 1991
19/06/1991
De:
Antoine (Jean-Marc)
chef de service socio-éducatif à l'association Aurore-Soleillet
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membres suppléants
Remplace:
Mme d'Anglejan (Christiane)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut
=
"
1991-06-20
"
suppleant
JORFTEXT000000719592
(source JORF)
nomination
19 Juin 1991
19/06/1991