JORFTEXT000000719715
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Gauron
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
membre
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1995-01-24
"
cour_comptes
JORFTEXT000000719715
(source JORF)
réintégration
13 Mai 1995
13/05/1995