JORFTEXT000000720012
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Stirn
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général du Conseil d'Etat
Remplace:
M. Michel Pinault
Groupe:
Conseil d'État
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(source JORF)
nomination
27 Septembre 1991
27/09/1991