JORFTEXT000000720154
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bounan (Lionel)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
chargé de mission
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut
=
"
1991-01-07
"
JORFTEXT000000720154
(source JORF)
détachement
13 Juillet 1991
13/07/1991