JORFTEXT000000720281

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Dominique Wallon
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, les visas d'exploitation ou d'exportation des oeuvres cinématographiques ainsi que les décisions comportant saisie administrative des oeuvres cinématographiques dans les conditions
prévues par les articles 19, 20, 21 et 22 du code de l'industrie cinématographique et les textes pris pour leur application
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000720281(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 199123/06/1991
De: Dominique Wallon
directeur général du Centre national de la cinématographie, ou
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions entrant dans les attributions définies aux articles 1er et 2 du décret du
31 décembre 1985
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000720281(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 199123/06/1991
De: Christian Phéline
directeur général adjoint
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions entrant dans les attributions définies aux articles 1er et 2 du décret du
31 décembre 1985
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000720281(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 199123/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.