chef du service des affaires économiques et internationales

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service des biens de consommation

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur, chargé du service des industries de communication et de service

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service des statistiques industrielles

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur, chargé du service des industries de base et des biens d'équipement

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général des stratégies industrielles

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes et décisions se rapportant à sa mission

au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, les visas d'exploitation ou d'exportation des oeuvres cinématographiques ainsi que les décisions comportant saisie administrative des oeuvres cinématographiques dans les conditions

directeur général du Centre national de la cinématographie, ou

au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions entrant dans les attributions définies aux articles 1er et 2 du décret du

susvisé

directeur général adjoint

au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions entrant dans les attributions définies aux articles 1er et 2 du décret du

susvisé

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans son corps d'origine

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur de l'urbanisme et des actions de l'Etat à la préfecture de Paris

aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

au titre de l'année 1991, les commissaires principaux et les commissaires de police

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au titre de l'année 1991, les commissaires principaux et les commissaires de police

épouse Labrousse

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aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

au titre de l'année 1991, les commissaires principaux et les commissaires de police

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au titre de l'année 1991, les commissaires principaux et les commissaires de police

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au titre de l'année 1991, les commissaires principaux et les commissaires de police

aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

au titre de l'année 1991, les commissaires principaux et les commissaires de police

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au titre de l'année 1991, les commissaires principaux et les commissaires de police

épouse Affres

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au titre de l'année 1991, les commissaires principaux et les commissaires de police

épouse Sassenhoff

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épouse Pagny

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épouse Faure

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épouse Monteil

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au titre de l'année 1991, les commissaires principaux et les commissaires de police

épouse Soranzo

aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

au titre de l'année 1991, les commissaires principaux et les commissaires de police

aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

au titre de l'année 1991, les commissaires principaux et les commissaires de police

épouse Thiery

aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

au titre de l'année 1991, les commissaires principaux et les commissaires de police

épouse Choquet

aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

au titre de l'année 1991, les commissaires principaux et les commissaires de police

administrateur civil

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

déléguée au développement et aux formations

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

directeur du livre et de la lecture

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur de l'urbanisme et des actions de l'Etat à la préfecture de Paris

administrateur civil

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des nominations de membres de conseil d'administration ainsi que des nominations ou affectations des chefs de service, des sous-directeurs, des administrateurs civils, des inspecteurs généraux, des directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics

sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de la formation et de la qualification pour les entreprises

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

directeur du théâtre et des spectacles

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que des décisions portant nomination ou mise à la retraite de sociétaires de la Comédie-Française

à faire valoir leurs droits à la retraite

à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée

magistrat du premier grade, second groupe

à compter du 1er janvier 1992

à faire valoir leurs droits à la retraite

à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée

précédemment conseiller à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée

précédemment conseiller à la cour d'appel de Pau

à compter du 1er novembre 1991

à faire valoir leurs droits à la retraite

à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée

précédemment conseiller à la cour d'appel de Douai

à compter du 8 janvier 1992

directeur du gaz, de l'électricité et du charbon

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des hydrocarbures

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'énergie et des matières premières

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général des Archives de France

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

notaire

directeur des musées de France

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des autorisations de sortie pour des oeuvres d'art d'un montant supérieur à dix millions de francs

administrateur territorial détaché

sous-préfet hors cadre

sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Essonne

administrateur civil hors classe

préfet

chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles

directeur du patrimoine

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

notaire associé

membre de la société Maurice Sabatier, Bernard Delteil et Christiane Delalez-Chapaveyre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

attaché d'administration centrale

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

délégué aux arts plastiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

administrateur civil

au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire

agent contractuel

au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire

directeur de la sûreté des installations nucléaires

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, les actes, arrêtés ou décisions individuels concernant les installations nucléaires, dans la mesure où ils ne comportent pas de dérogations aux textes généraux réglementant ces installations