JORFTEXT000000720741


De: André Chavarot
directeur des ports et de la navigation maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et des décisions portant engagement ou ordonnancement de dépenses d'un montant supérieur à 150 millions de francs
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Paravy
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Jean-Claude Paravy
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Pierrette Tisserand
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Dominique Lefevre
administrateur civil, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Thérèse Angelique
attaché principal d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.