JORFTEXT000000720841


De: Jean-Marie L'Honen
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des pratiques sportives
autorite_delegation="Ministre délégué à la jeunesse et aux sports"
JORFTEXT000000720841(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Viaux
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre délégué à la jeunesse et aux sports"
JORFTEXT000000720841(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Bernard Blanc
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre délégué à la jeunesse et aux sports"
JORFTEXT000000720841(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.