JORFTEXT000000720922
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Masset (Christian)
conseiller des affaires étrangères
au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Objet:
membres français du conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
pour la durée allant
Groupe:
Conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
date_fin
=
"
1993-09-12
"
JORFTEXT000000720922
(source JORF)
nomination
23 Novembre 1991
23/11/1991
De:
Jachiet (Nicolas)
inspecteur des finances à la direction du Trésor
au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres français du conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
pour la durée allant
Groupe:
Conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
date_fin
=
"
1993-09-12
"
JORFTEXT000000720922
(source JORF)
nomination
23 Novembre 1991
23/11/1991
De:
Caude (Geoffroy)
ingénieur des ponts et chaussées
au titre de représentant du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Objet:
membres français du conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
pour la durée allant
Groupe:
Conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
date_fin
=
"
1993-09-12
"
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(source JORF)
nomination
23 Novembre 1991
23/11/1991
De:
Caffet (Marc)
directeur régional de l'industrie et de la recherche pour la Lorraine
au titre de représentant du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Objet:
membres français du conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
pour la durée allant
Groupe:
Conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
date_fin
=
"
1993-09-12
"
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(source JORF)
nomination
23 Novembre 1991
23/11/1991