cadastré section AM no 76, pour une contenance totale de 27 a 35 ca, tel, au surplus, que cet ensemble figure, délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)

dans le patrimoine de l'Etat, affecté à titre définitif au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement universitaire) et attribué à titre de dotation à l'université Paris-VI, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de l'Institut de physique du globe, un ensemble immobilier situé au Parnasse, à

conseiller des affaires étrangères

au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères

membres français du conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

pour la durée allant

inspecteur des finances à la direction du Trésor

au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

membres français du conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

pour la durée allant

ingénieur des ponts et chaussées

au titre de représentant du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux

membres français du conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

pour la durée allant

directeur régional de l'industrie et de la recherche pour la Lorraine

au titre de représentant du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

membres français du conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

pour la durée allant

secrétaire administratif et régisseur d'avances au Commissariat général du Plan

régisseur de recettes de la régie de recettes auprès du Commissariat général du Plan d'équipement et de la productivité

conseiller d'Etat

membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil

susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150000 F

sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques

dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

dans la limite des attributions de

administrateur civil

dans la limite des attributions de

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 30000 F

professeur des universités (disciplines pharmaceutiques), classé au 3e échelon de la 1re classe du corps des professeurs des universités à l'université de Caen, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement

à faire valoir ses droits à pension de retraite

en application de la loi no 84-834 du

membre du conseil d'administration de la société Dassault Aviation

personnalité choisie

en raison de ses compétences

directeur de la pharmacie et du médicament

directeur de l'Institut d'études politiques de Paris

ingénieur général de la météorologie

membre de la section de la météorologie de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Paris-V

gouverneur du Crédit foncier de France

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé.”

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France.”

conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion

au tribunal administratif de Papeete

du corps des professeurs des universités

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (droit privé) auprès de l'université de Nice

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (science économique) auprès de l'université de Nice

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

afin d'occuper l'emploi de chef du service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans

administrateur civil, affectée à la Caisse des dépôts et consignations

au ministère de la défense