JORFTEXT000000721051


De: Michel Balme
attaché principal d'administration centrale, placé directement sous son autorité
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relatives à ses attributions, et notamment
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Christian Reboa
chef de service administratif, directement placés sous son autorité
Objet:
toutes les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions, à l'exception des décisions disciplinaires et, en ce qui concerne les personnels de catégories A, des décisions d'affectation et de mise à la retraite
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Jean-François Grassineau
Objet:
toutes les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions, à l'exception des décisions disciplinaires et, en ce qui concerne les personnels de catégories A, des décisions d'affectation et de mise à la retraite
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Jacques Delol
ingénieur de l'aviation civile, et à
Objet:
toutes les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions, à l'exception des décisions disciplinaires et, en ce qui concerne les personnels de catégories A, des décisions d'affectation et de mise à la retraite
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Sylvie Placier
attaché principal d'administration centrale, placée directement sous son autorité
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Marie-France Besse
chef adjoint de service administratif, placée directement sous son autorité
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Yves Lambert
directeur de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Pierre-Henri Gourgeon
directeur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Jacques André Pichot
directeur des ressources humaines et des affaires financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.