chef de service administratif, directement placés sous son autorité
Objet:
toutes les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions, à l'exception des décisions disciplinaires et, en ce qui concerne les personnels de catégories A, des décisions d'affectation et de mise à la retraite
toutes les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions, à l'exception des décisions disciplinaires et, en ce qui concerne les personnels de catégories A, des décisions d'affectation et de mise à la retraite
toutes les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions, à l'exception des décisions disciplinaires et, en ce qui concerne les personnels de catégories A, des décisions d'affectation et de mise à la retraite
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
directeur des ressources humaines et des affaires financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets