JORFTEXT000000721079

De: Jean-Paul Marchetti
Objet:
directeur adjoint, ainsi qu'à
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délégation de signature
14 Septembre 199114/09/1991
De: Gérard Hordé
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délégation de signature
14 Septembre 199114/09/1991
De: Christophe Blanchard-Dignac
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délégation de signature
14 Septembre 199114/09/1991
De: Louis Durvye
contrôleur financier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
14 Septembre 199114/09/1991
De: Alain Collot
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
14 Septembre 199114/09/1991