JORFTEXT000000721343


De: Marceau Long
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une période de six années
Groupe:
nomination
14 Novembre 199114/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.