administrateur de l'Institut national des statistiques et des études économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions à l'observatoire économique et statistique des transports, tous actes et décisions ainsi que tous contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements ou ordonnancement de dépenses supérieures à 500000 F
agent contractuel au département des affaires générales
Objet:
dans la limite de ses attributions à l'observatoire économique et statistique des transports, tous actes et décisions ainsi que tous contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements ou ordonnancement de dépenses supérieures à 500000 F
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
dans la limite de ses attributions à l'observatoire économique et statistique des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
