JORFTEXT000000721434

De: Roudier (Jacques)
représentant le ministre chargé de la marine marchande
Objet:
membres du Conseil national des communautés portuaires
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
Conseil national des communautés portuaires
duree="trois ans"
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nomination
29 Décembre 199129/12/1991
De: Maistre (Claude)
représentant le ministre chargé des transports terrestres
Objet:
membres du Conseil national des communautés portuaires
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
Conseil national des communautés portuaires
duree="trois ans"
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nomination
29 Décembre 199129/12/1991
De: Lehuerou-Kerisel (Thierry)
représentant le ministre chargé des ports maritimes
Objet:
membres du Conseil national des communautés portuaires
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
Conseil national des communautés portuaires
duree="trois ans"
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nomination
29 Décembre 199129/12/1991
De: Comolli (Jean-Dominique)
représentant le ministre chargé des douanes et des droits indirects
Objet:
membres du Conseil national des communautés portuaires
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
Conseil national des communautés portuaires
duree="trois ans"
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nomination
29 Décembre 199129/12/1991
De: Armaignac (Marie-Christine)
représentant le ministre chargé du commerce extérieur
Objet:
membres du Conseil national des communautés portuaires
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
Conseil national des communautés portuaires
duree="trois ans"
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nomination
29 Décembre 199129/12/1991