29 Décembre 1991
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roudier (Jacques)
représentant le ministre chargé de la marine marchande
Objet:
membres du Conseil national des communautés portuaires
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
Conseil national des communautés portuaires
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000721434
(source JORF)
nomination
29 Décembre 1991
29/12/1991
De:
Maistre (Claude)
représentant le ministre chargé des transports terrestres
Objet:
membres du Conseil national des communautés portuaires
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
Conseil national des communautés portuaires
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000721434
(source JORF)
nomination
29 Décembre 1991
29/12/1991
De:
Lehuerou-Kerisel (Thierry)
représentant le ministre chargé des ports maritimes
Objet:
membres du Conseil national des communautés portuaires
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
Conseil national des communautés portuaires
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000721434
(source JORF)
nomination
29 Décembre 1991
29/12/1991
De:
Comolli (Jean-Dominique)
représentant le ministre chargé des douanes et des droits indirects
Objet:
membres du Conseil national des communautés portuaires
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
Conseil national des communautés portuaires
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000721434
(source JORF)
nomination
29 Décembre 1991
29/12/1991
De:
Armaignac (Marie-Christine)
représentant le ministre chargé du commerce extérieur
Objet:
membres du Conseil national des communautés portuaires
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
Conseil national des communautés portuaires
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000721434
(source JORF)
nomination
29 Décembre 1991
29/12/1991
De:
Jaeger (Pierre, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société Joseph Goetschy et Alain Bischoff, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence
=
"
Mulhouse (Haut-Rhin)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
68
"
JORFTEXT000000174751
(source JORF)
nomination
29 Décembre 1991
29/12/1991
De:
Thomas (Robert, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société Robert Thomas et Marie-Laure Vallois-Floquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence
=
"
Sancoins (Cher)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
18
"
JORFTEXT000000174750
(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 1991
29/12/1991