JORFTEXT000000721551


De: Roger Pilhion
professeur agrégé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Roger Pilhion
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: François Lecarlate
attaché d'administration scolaire et universitaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Alain Fohr
professeur certifié
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Alain Fohr
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Jean Digne
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Maurice Dedieu
professeur certifié, directement placé sous l'autorité de
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au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Yves Aubin de la Messuzière
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Yves Aubin de la Messuzière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Brigitte Bonnaud
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Sabine Tuyaret
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Natalie Bréau
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Natalie Bréau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.