JORFTEXT000000721672


De: Gilles Rouques
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite des attributions du directeur de l'architecture et de l'urbanisme, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000721672(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Evelyne Sauvage
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite des attributions du directeur de l'architecture et de l'urbanisme, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000721672(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.