JORFTEXT000000721870


De: Richard Zalmanski
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
JORFTEXT000000721870(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Jean-Marc Benoit
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
JORFTEXT000000721870(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.