autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire" (tag)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Claude Valleix sous-directeur des affaires financières et de la logistique
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Verbie de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Verbie de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valleix de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valleix de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valleix
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valleix
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Marc Longuet attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Longuet
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Gonzalez de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Gonzalez
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Yannick Aupetit attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Verbie de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Verbie de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Verbie de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valleix de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valleix de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valleix de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valleix
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valleix
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valleix
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Xavier Regord attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Lo de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Lo
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Cheikh Lo attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Henault de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Henault de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Henault
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Gonzalez de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Gonzalez de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Gonzalez de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Verbie de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Verbie de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Verbie de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Verbie de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Verbie de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valleix de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valleix de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valleix de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valleix de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valleix de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valleix
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valleix
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valleix
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valleix
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valleix
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valero de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valero de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valero de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valero
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Daniel Valero attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Gonzalez de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Gonzalez de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Gonzalez de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Gonzalez de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Gonzalez
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Philippe Audureau attaché d'administration centrale, directe. ment placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Audureau
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Françoise Dorey attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Dorey
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Lalliat de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Lalliat
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Colette Lalliat attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Edwige Bauland attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Fatima Azzaz attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Azzaz de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Azzaz de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Azzaz
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Jean-Louis Durand-Drouhin sous-directeur
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000543079 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 1993 12/02/1993

De:	Jean-François Girard Professeur directeur général de la santé
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

JORFTEXT000000178719 (source JORF)

délégation de signature

14 Janvier 1993 14/01/1993

De:	Louis Dessaint chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

JORFTEXT000000178719 (source JORF)

délégation de signature

14 Janvier 1993 14/01/1993

De:	Verbie de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances dont le montant n'excède pas le seuil des marchés.”

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Lagier
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances dont le montant n'excède pas le seuil des marchés.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Lagier
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances dont le montant n'excède pas le seuil des marchés.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Peter Herget attaché d'administration centrale directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances dont le montant n'excède pas le seuil des marchés.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Alain Manville chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000710050 (source JORF)

délégation de signature

11 Novembre 1992 11/11/1992

De:	Verbie de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Verbie de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Jean-Yves Le Digarcher attaché principal d'administration centrale directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Jacques Jenkins attaché principal d'administration centrale directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Jacques Jenkins
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Gremaud de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Gremaud
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Gremaud
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Gremaud
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Louis Dessaint chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000541717 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Jean Verbie chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

JORFTEXT000000543223 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 1992 17/09/1992

De:	Maryse Chodorge administrateur hors classe de l'I.N.S.E.E
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

JORFTEXT000000543223 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 1992 17/09/1992

De:	Jean-Claude Perrel directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Jean-Claude Cuenat sous-directeur des ressources humaines
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Yvon Bocher chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Philippe Groleau administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Philippe Groleau
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Jean-Claude Cuenat de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Yvon Bocher de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Yvon Bocher de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Jeannine Hurman attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Jean-Louis Keene chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Keene de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les décisions relatives aux importations de stupéfiants, les autorisations d'emploi des stupéfiants aux fins de recherches et de contrôles et les autorisations de commerce en gros de stupéfiants octroyés aux établissements pharmaceutiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Keene de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Agnès Artiges pharmacien inspecteur de catégorie exceptionnelle
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Alice Guiton appartenant au corps des pharmaciens inspecteurs de la santé et directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les décisions relatives aux importations de stupéfiants, les autorisations d'emploi des stupéfiants aux fins de recherches et de contrôles et les autorisations de commerce en gros de stupéfiants octroyés aux établissements pharmaceutiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Artiges
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les décisions relatives aux importations de stupéfiants, les autorisations d'emploi des stupéfiants aux fins de recherches et de contrôles et les autorisations de commerce en gros de stupéfiants octroyés aux établissements pharmaceutiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Artiges
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les décisions relatives aux importations de stupéfiants, les autorisations d'emploi des stupéfiants aux fins de recherches et de contrôles et les autorisations de commerce en gros de stupéfiants octroyés aux établissements pharmaceutiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Arielle North appartenant aux corps des pharmaciens inspecteurs de la santé et directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Artiges
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Artiges
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Richard Zalmanski attaché principal d'administration centrale
Objet:	dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000721870 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Jean-Marc Benoit agent contractuel
Objet:	dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000721870 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Louis Dessaint sous-directeur
Objet:	dans la limite des attributions du directeur général de la santé et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

JORFTEXT000000356624 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Pierre Gauthier chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000175880 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Jean Chapelon ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000175880 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Verbie chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Claude Valleix administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Verbie de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valleix de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valleix
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Marc Longuet attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Gonzalez
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Verbie de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux fraix de déplacement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valleix de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux fraix de déplacement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valleix
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux fraix de déplacement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Gonzalez de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux fraix de déplacement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Verbie de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valleix de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valleix
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Gonzalez
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Verbie de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Verbie de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Verbie de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Verbie de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Verbie de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valleix de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valleix de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valleix de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valleix
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valleix
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valleix
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valleix
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valleix
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valleix
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valero de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valero de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Valero
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Daniel Valero attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Gonzalez de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Gonzalez de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Gonzalez de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Gonzalez
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Gérard Gonzalez administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Philippe Audureau attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Françoise Dorey secrétaire administratif en chef, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux fraix de déplacement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Bernex
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux fraix de déplacement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Brigitte Bernex attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Lalliat
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Colette Lalliat attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Fatima Azzaz attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Azzaz de
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"

De:	Azzaz
Objet:	au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature