autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire" (tag)


De:
Verbie
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Claude Valleix
sous-directeur des affaires financières et de la logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Marc Longuet
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Longuet
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Yannick Aupetit
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Xavier Regord
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Lo
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Lo
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Cheikh Lo
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Henault
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Henault
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Henault
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valero
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valero
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valero
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valero
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Daniel Valero
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Philippe Audureau
attaché d'administration centrale, directe. ment placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Audureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Françoise Dorey
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Dorey
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Lalliat
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Lalliat
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Colette Lalliat
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Edwige Bauland
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Fatima Azzaz
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Azzaz
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Azzaz
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Azzaz
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Jean-Louis Durand-Drouhin
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
12 Février 199312/02/1993
De: Jean-François Girard
Professeur
directeur général de la santé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
14 Janvier 199314/01/1993
De: Louis Dessaint
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
14 Janvier 199314/01/1993
De:
Verbie
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances
dont le montant n'excède pas le seuil des marchés.”
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
03 Décembre 199203/12/1992
De: Lagier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances
dont le montant n'excède pas le seuil des marchés.”
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
03 Décembre 199203/12/1992
De: Lagier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances
dont le montant n'excède pas le seuil des marchés.”
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
03 Décembre 199203/12/1992
De: Peter Herget
attaché d'administration centrale directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances
dont le montant n'excède pas le seuil des marchés.”
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
03 Décembre 199203/12/1992
De: Alain Manville
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
11 Novembre 199211/11/1992
De:
Verbie
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De:
Verbie
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Jean-Yves Le Digarcher
attaché principal d'administration centrale directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Jacques Jenkins
attaché principal d'administration centrale directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Jacques Jenkins
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Gremaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Gremaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Gremaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Gremaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Louis Dessaint
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Jean Verbie
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
17 Septembre 199217/09/1992
De: Maryse Chodorge
administrateur hors classe de l'I.N.S.E.E
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
17 Septembre 199217/09/1992
De: Jean-Claude Perrel
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Philippe Groleau
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Philippe Groleau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jeannine Hurman
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Louis Keene
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Keene
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les décisions relatives aux importations de stupéfiants, les autorisations d'emploi des stupéfiants aux fins de recherches et de contrôles et les autorisations de commerce en gros de stupéfiants octroyés aux établissements pharmaceutiques
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Keene
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Agnès Artiges
pharmacien inspecteur de catégorie exceptionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Alice Guiton
appartenant au corps des pharmaciens inspecteurs de la santé et directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les décisions relatives aux importations de stupéfiants, les autorisations d'emploi des stupéfiants aux fins de recherches et de contrôles et les autorisations de commerce en gros de stupéfiants octroyés aux établissements pharmaceutiques
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De:
Artiges
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les décisions relatives aux importations de stupéfiants, les autorisations d'emploi des stupéfiants aux fins de recherches et de contrôles et les autorisations de commerce en gros de stupéfiants octroyés aux établissements pharmaceutiques
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De:
Artiges
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les décisions relatives aux importations de stupéfiants, les autorisations d'emploi des stupéfiants aux fins de recherches et de contrôles et les autorisations de commerce en gros de stupéfiants octroyés aux établissements pharmaceutiques
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Arielle North
appartenant aux corps des pharmaciens inspecteurs de la santé et directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De:
Artiges
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De:
Artiges
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Richard Zalmanski
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Jean-Marc Benoit
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Louis Dessaint
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions du directeur général de la santé et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Pierre Gauthier
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Jean Chapelon
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De:
Verbie
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Claude Valleix
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De:
Verbie
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Marc Longuet
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Gonzalez
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux fraix de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux fraix de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux fraix de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux fraix de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Gonzalez
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valero
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valero
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valero
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Daniel Valero
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Gonzalez
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Gérard Gonzalez
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Philippe Audureau
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Françoise Dorey
secrétaire administratif en chef, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux fraix de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Bernex
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux fraix de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Brigitte Bernex
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Lalliat
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Colette Lalliat
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Fatima Azzaz
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Azzaz
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Azzaz
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Jean-Maurice Ripert
conseiller auprès du ministre
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
15 Avril 199215/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.