JORFTEXT000000721872


De: Jean-Louis Keene
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
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délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Keene
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les décisions relatives aux importations de stupéfiants, les autorisations d'emploi des stupéfiants aux fins de recherches et de contrôles et les autorisations de commerce en gros de stupéfiants octroyés aux établissements pharmaceutiques
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
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délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Keene
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
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délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Agnès Artiges
pharmacien inspecteur de catégorie exceptionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
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délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De:
Artiges
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les décisions relatives aux importations de stupéfiants, les autorisations d'emploi des stupéfiants aux fins de recherches et de contrôles et les autorisations de commerce en gros de stupéfiants octroyés aux établissements pharmaceutiques
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
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délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De:
Artiges
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les décisions relatives aux importations de stupéfiants, les autorisations d'emploi des stupéfiants aux fins de recherches et de contrôles et les autorisations de commerce en gros de stupéfiants octroyés aux établissements pharmaceutiques
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
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délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Alice Guiton
appartenant au corps des pharmaciens inspecteurs de la santé et directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les décisions relatives aux importations de stupéfiants, les autorisations d'emploi des stupéfiants aux fins de recherches et de contrôles et les autorisations de commerce en gros de stupéfiants octroyés aux établissements pharmaceutiques
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
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délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De:
Artiges
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
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délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De:
Artiges
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
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délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Arielle North
appartenant aux corps des pharmaciens inspecteurs de la santé et directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
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délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.