administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions à l'Observatoire économique et statistique des transports, tous actes et décisions ainsi que tous contrats, marchés, conventions et avenants
agent contractuel, responsable du département des affaires générales
Objet:
dans la limite de ses attributions à l'Observatoire économique et statistique des transports, tous actes et décisions ainsi que tous contrats, marchés, conventions et avenants
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions à l'Observatoire économique et statistique des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
