26 Novembre 1995

JORFTEXT000000721942 (source JORF)

De:	Yves Lessard
Objet:	au cabinet du ministre de l'environnement Chef de cabinet

cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'environnement"

De:	Dov Zerah directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000721941 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000721940 (source JORF)

De:	Maurice Calviac administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	dans la limite de ses attributions à l'Observatoire économique et statistique des transports, tous actes et décisions ainsi que tous contrats, marchés, conventions et avenants

délégation de signature

JORFTEXT000000721940 (source JORF)

De:	Danièle Bialot agent contractuel, responsable du département des affaires générales
Objet:	dans la limite de ses attributions à l'Observatoire économique et statistique des transports, tous actes et décisions ainsi que tous contrats, marchés, conventions et avenants

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	Jean-Pierre Puig inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme dans la limite de ses attributions à l'Observatoire économique et statistique des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000721940 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000721855 (source JORF)

De:	Services 61-69, rue de Bercy, 75012 Paris, pour les dispositifs suivants
Objet:	es à la société C.G.E.M., 32-36, avenue de l'Epi-d'Or, 94807 Villejuif
Groupe:	Société C.G.E.M., 32-36, avenue de l'Epi-d'Or, 94807 Villejuif

transfert

JORFTEXT000000539662 (source JORF)

De:	Jean-Paul Cluzel inspecteur général des finances
Objet:	représentant du Premier ministre et membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale
Remplace:	M. André Larquié
Groupe:	Radio France Internationale (RFI)

date_debut="1995-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000539628 (source JORF)

De:	Michel Boyon
Objet:	président de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:	Radio France

president

nomination

JORFTEXT000000539628 (source JORF)

De:	Michel Boyon
Objet:	administrateur de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:	Radio France

date_debut="1995-11-30"
conseil_administration

nomination

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Claire Bazy-Malaurie directeur des hôpitaux
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000539586 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	Bruno Grange commissaire général aux transports
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000539585 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Joseph Mulet inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie dans la limite des attributions de l'Ecole supérieure des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000539584 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Alain Perritaz chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

JORFTEXT000000539584 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Baladier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

JORFTEXT000000539584 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000539583 (source JORF)

De:	Fulachier (Jean-Luc) chef du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:	représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut géographique national Sur proposition du ministre de l'économie et des finances Membre titulaire
Remplace:	Mme Parly (Florence)
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000539583 (source JORF)

De:	Fulachier (Jean-Luc) chef du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:	représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut géographique national Sur proposition du ministre de l'économie et des finances Membre titulaire
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

conseil_administration

nomination

autorite_delegation="Ministre des relations avec le Parlement"

De:	Guy Forzy délégué aux rapatriés
Objet:	au nom du ministre des relations avec le Parlement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000535301 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des relations avec le Parlement"

De:	Gérard Aboulker agent contractuel, chef du service central des rapatriés
Objet:	au nom du ministre des relations avec le Parlement dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

JORFTEXT000000535301 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des relations avec le Parlement"

De:	Odile Dupuy agent contractuel, chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés
Objet:	au nom du ministre des relations avec le Parlement dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

JORFTEXT000000535301 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'outre-mer"

De:	Brigitte Girardin conseiller auprès du ministre
Objet:	au nom du ministre délégué à l'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000356783 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Michel Villac chef du service des statistiques et des systèmes d'information
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000356782 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Gérard Moreau directeur de la population et des migrations
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000356781 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Jean-Marie Bertrand directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

JORFTEXT000000356780 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean-François Cuisinier chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du service des formations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Georges Royer de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean-Marie Dormagen ingénieur en chef des ponts et chaussées dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean-François Cuisinier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Georges Royer chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Forestier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Huguette Haugades administrateur civil dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Edmond Alphandéry
Objet:	membre du conseil d'administration d'Electricité de France personnalité qualifiée
Remplace:	M. Gilles Ménage
Groupe:	Électricité de France

JORFTEXT000000356778 (source JORF)

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Pierre Viaux conseiller des affaires étrangères
Objet:	directeur des sports
Remplace:	M. Patrick Gautrat
Groupe:	Direction des sports

JORFTEXT000000356777 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Pierre Gauthier directeur de l'action sociale
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000356584 (source JORF)

délégation de signature

De:	Claude Ribeyrol ingénieur de recherche dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable des établissements d'enseignement supérieur
Objet:	les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

De:	Jean-Richard Cytermann de
Objet:	les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

De:	Jacqueline Héritier de
Objet:	les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

De:	Maryse Darnaudguilhem
Objet:	les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Thierry Zimmermann agent contractuel dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Thierry Zimmermann
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Renaud Rhim administrateur civil dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Renaud Rhim
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Raymond Duval ingénieur de recherche dans la limite de ses attributions à la sous-direction de l'administration générale des services
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Raymond Duval
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean-Richard Cytermann de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean-Richard Cytermann de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean-Richard Cytermann de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean-François Cervel de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean-François Cervel chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jacqueline Héritier administrateur civil dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jacqueline Héritier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Maryse Darnaudguilhem attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable des établisssements d'enseignement supérieur
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Marie-Andrée Cheval attaché d'administration de la recherche dans la limite des attributions du bureau de l'ordonnancement et des titres de pension
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Daniel Vandros
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

délégation de signature

De:	Paul Schwach
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

délégation de signature

De:	Philippe Schnabele
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

délégation de signature

De:	Jean-Claude Gazeau de
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

délégation de signature

De:	Claude Azam
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

délégation de signature

De:	Catherine Lacaze
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Daniel Royer conseiller de la recherche
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction générale de la recherche et de la technologie

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Serge Héritier chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Pierre Verdier administrateur de l'I.N.S.E.E dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean-François Texier administrateur civil dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jeanne Seyvet ingénieur en chef des mines, chef du département Développement de la recherche industrielle
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à la procédure d'agrément prévue par l'article 244 quater (B, II, d) du code général des impôts instituant un crédit d'impôt pour les dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Françoise Mallet administrateur civil dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Marie-Claire Beltrame-Devoti sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Motsch à
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Georges Motsch sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Georges Motsch de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Georges Motsch dans les mêmes conditions d'attributions et de limites que pour
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	René Gérard administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	René Gérard
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Serge Duhamel de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Serge Duhamel de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Lasvignes
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Serge Duhamel chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Dominique Besser sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires bilatérales
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Nicole Avronsart attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Rolande Ruellan directeur de la sécurité sociale
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000170953 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Jean-François Girard Professeur directeur général de la santé
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000170951 (source JORF)

délégation de signature