JORFTEXT000000722157
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Josselin (Charles)
président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
Section permanente du Conseil national des transports
suppleant
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nomination
26 Décembre 1991
26/12/1991
De:
de Baudinière (Jean)
vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
suppleant
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nomination
26 Décembre 1991
26/12/1991
De:
Naudi (Robert)
président du conseil général de l'Ariège
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
suppleant
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nomination
26 Décembre 1991
26/12/1991
De:
Josselin (Charles)
président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
suppleant
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nomination
26 Décembre 1991
26/12/1991
De:
Houssin (Pierre-Rémy)
président du conseil général de la Charente
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
suppleant
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nomination
26 Décembre 1991
26/12/1991
De:
Collard (Henri)
président du conseil général de l'Eure
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
suppleant
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nomination
26 Décembre 1991
26/12/1991
De:
Houssin (Pierre-Rémy)
président du conseil général de la Charente
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
élus locaux
Groupe:
Section permanente du Conseil national des transports
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nomination
26 Décembre 1991
26/12/1991
De:
Lacourarie (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
représentant des entreprises
salariés du secteur des transports
au titre de la Confédération générale des cadres
Remplace:
M. Charlemagne (Francis)
Groupe:
Section permanente du Conseil national des transports
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nomination
26 Décembre 1991
26/12/1991
De:
Giroir (Yves)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
représentant des entreprises
salariés du secteur des transports
au titre de la Confédération générale des cadres
Remplace:
M. Charlemagne (Francis)
Groupe:
Section permanente du Conseil national des transports
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nomination
26 Décembre 1991
26/12/1991
De:
Henceval (Jacques)
président de l'Union des usagers de véhicules de transport privé
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
représentant des entreprises
concourant à l'activité de transport
Remplace:
M. Blois (Jean-Claude)
Groupe:
Section permanente du Conseil national des transports
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nomination
26 Décembre 1991
26/12/1991
De:
Lacourarie (Jean-Pierre)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant des entreprises
salariés du secteur des transports
au titre de la Confédération générale des cadres
Remplace:
M. Charlemagne (Francis)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
26 Décembre 1991
26/12/1991
De:
Giroir (Yves)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant des entreprises
salariés du secteur des transports
au titre de la Confédération générale des cadres
Remplace:
M. Charlemagne (Francis)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
26 Décembre 1991
26/12/1991
De:
Segretain (Philippe)
président de l'Union des transports publics (U.T.P.); suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant des entreprises
concourant à l'activité de transport
Remplace:
M. Peter (François)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
26 Décembre 1991
26/12/1991
De:
Henceval (Jacques)
président de l'Union des usagers de véhicules de transport privé
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant des entreprises
concourant à l'activité de transport
Remplace:
M. Blois (Jean-Claude)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
26 Décembre 1991
26/12/1991
De:
Bourgeois (Guy)
délégué général de l'U.T.P
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant des entreprises
concourant à l'activité de transport
Remplace:
M. Peter (François)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
26 Décembre 1991
26/12/1991
De:
Gaye (Bernard)
sous-directeur, chargé de mission auprès de la direction générale de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant de l'Etat
usagers des transports
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
26 Décembre 1991
26/12/1991
De:
Cazale (Marcel)
président de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant de l'Etat
usagers des transports
Remplace:
Mme Derepas (Christine)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
26 Décembre 1991
26/12/1991
De:
Michaud
directeur des industries touristiques
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant de l'Etat
Ministre du tourisme
Remplace:
M. Ville (André)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
26 Décembre 1991
26/12/1991
De:
Trottein (Robert)
sous-directeur des professions et des politiques touristiques
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant de l'Etat
Ministre du tourisme
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
26 Décembre 1991
26/12/1991
De:
Crochemore (Daniel)
chef du département des infrastructures, des transports et du logement
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant de l'Etat
Ministre des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:
M. Belorgey (Gérard)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
26 Décembre 1991
26/12/1991
De:
Bodin (Christian)
sous-directeur chargé de la coordination des affaires économiques; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant de l'Etat
Ministre des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:
M. Belorgey (Gérard)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
26 Décembre 1991
26/12/1991
De:
Beaumont (René)
président du conseil général de Saône-et-Loire
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
26 Décembre 1991
26/12/1991