JORFTEXT000000722412

De: Georges Royer
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Alain Perritaz
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie étudiante
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Georges Royer
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
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délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Bloch
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
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délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Daniel Bloch
directeur des enseignements supérieurs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
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délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992