JORFTEXT000000722583
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Coussens
traducteurs
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation
=
"
Ministre délégué au budget
"
JORFTEXT000000722583
(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 1992
25/03/1992
De:
Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation
=
"
Ministre délégué au budget
"
JORFTEXT000000722583
(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 1992
25/03/1992
De:
Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation
=
"
Ministre délégué au budget
"
JORFTEXT000000722583
(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 1992
25/03/1992