JORFTEXT000000722681

De: Geneviève Cheynel-Verley
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Jean-Christophe Sciberras
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="1992-04-07"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000722681(source JORF)
nomination
18 Juillet 199218/07/1992
De: Jean-Christophe Sciberras
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000722681(source JORF)
cessation de fonction
18 Juillet 199218/07/1992