JORFTEXT000000722681


De: Geneviève Cheynel-Verley
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Jean-Christophe Sciberras
Groupe:
date_debut="1992-04-07"
commissaire_gouvernement
nomination
18 Juillet 199218/07/1992
De: Jean-Christophe Sciberras
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
18 Juillet 199218/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.