JORFTEXT000000722829

De: Boules (Robert)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs
suppléant
Remplace:M. Arasa (André)
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000722829(source JORF)
nomination
28 Décembre 199128/12/1991
De: Arasa (André)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs
titulaire
Remplace:M. Outin (Michel)
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000722829(source JORF)
nomination
28 Décembre 199128/12/1991