28 Décembre 1991

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Fieschi (Pascal)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000722987(source JORF)
nomination
28 Décembre 199128/12/1991
De: Debrabant (Bernard, André, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société Michel L'Hermine et Bernard Debrabant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Solesmes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000722832(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 199128/12/1991
De: Picand (Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Essoyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000000722831(source JORF)
nomination
28 Décembre 199128/12/1991
De: Jacquemain (Sylvie, Cécile, Jeanne), épouse Cournil
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Essoyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000000722831(source JORF)
nomination
28 Décembre 199128/12/1991
De: Picand (Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Essoyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000000722831(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 199128/12/1991
De: Facca (Michèle), épouse Fournier
greffier en chef du conseil de prud'hommes de Martigues
Objet:
établi
au titre de l'année 1991 pour l'accès au deuxième grade du corps de greffiers en chef des conseils de prud'hommes
Groupe:
Conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000722830(source JORF)
promotion
28 Décembre 199128/12/1991
De: Boules (Robert)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs
suppléant
Remplace:M. Arasa (André)
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000722829(source JORF)
nomination
28 Décembre 199128/12/1991
De: Arasa (André)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs
titulaire
Remplace:M. Outin (Michel)
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000722829(source JORF)
nomination
28 Décembre 199128/12/1991
De:
Simonnet
titulaire, et de
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période prenant fin au
31 décembre 1992
Au titre de représentants des constructeurs utilisateurs d'appareils à pression et des organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
JORFTEXT000000722828(source JORF)
nomination
28 Décembre 199128/12/1991
De:
Murry
titulaire, et de
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période prenant fin au
31 décembre 1992
Au titre de représentants des constructeurs utilisateurs d'appareils à pression et des organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
JORFTEXT000000722828(source JORF)
nomination
28 Décembre 199128/12/1991
De:
Lafrance
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période prenant fin au
31 décembre 1992
Au titre de représentants des constructeurs utilisateurs d'appareils à pression et des organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
JORFTEXT000000722828(source JORF)
nomination
28 Décembre 199128/12/1991
De:
Lafrance
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période prenant fin au
31 décembre 1992
Au titre de représentants des constructeurs utilisateurs d'appareils à pression et des organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
JORFTEXT000000722828(source JORF)
nomination
28 Décembre 199128/12/1991
De: Suchet
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période prenant fin au
31 décembre 1992
Au titre de représentants des constructeurs utilisateurs d'appareils à pression et des organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
JORFTEXT000000722828(source JORF)
nomination
28 Décembre 199128/12/1991
De: Suchet
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période prenant fin au
31 décembre 1992
Au titre de représentants des constructeurs utilisateurs d'appareils à pression et des organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
JORFTEXT000000722828(source JORF)
nomination
28 Décembre 199128/12/1991
De: Fédération (Roche)
française de l'acier (anciennement, Chambre syndicale de la sidérurgie française)
en remplacement respectivement de
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période prenant fin au
31 décembre 1992
Au titre de représentants des constructeurs utilisateurs d'appareils à pression et des organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
JORFTEXT000000722828(source JORF)
nomination
28 Décembre 199128/12/1991
De: Chambre (Legin)
syndicale nationale des constructeurs et constructeurs-installateurs de matériels et d'équipements frigorifiques
en remplacement respectivement de
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période prenant fin au
31 décembre 1992
Au titre de représentants des constructeurs utilisateurs d'appareils à pression et des organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
JORFTEXT000000722828(source JORF)
nomination
28 Décembre 199128/12/1991
De:
Rocard
ingénieur en chef des mines
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période prenant fin au
31 décembre 1992
Au titre de représentant du ministère chargé de l'environnement
Remplace:
M. Barthelemy
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
JORFTEXT000000722828(source JORF)
nomination
28 Décembre 199128/12/1991
De: Institut (Colombie)
de recherche de la sidérurgie française
Objet:
membre de la Commission centrale des appareils à pression
au titre de personnalité désignée
en raison de sa compétence
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
a_sa_demande
JORFTEXT000000722828(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 199128/12/1991
De: Zmyslony (Rémy)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
JORFTEXT000000722782(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 199128/12/1991
De: Winter (Denis)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
JORFTEXT000000722782(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 199128/12/1991
De: Velon (Michel)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
JORFTEXT000000722782(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 199128/12/1991
De: Vallet (Alain)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
JORFTEXT000000722782(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 199128/12/1991
De: Rouille (Guy)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
JORFTEXT000000722782(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 199128/12/1991
De: Prigent (Gérard)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
JORFTEXT000000722782(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 199128/12/1991
De: Pointud (Roger)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
JORFTEXT000000722782(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 199128/12/1991
De: Ouin (Xavier)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
JORFTEXT000000722782(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 199128/12/1991
De: Montfort (Henri)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
JORFTEXT000000722782(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 199128/12/1991
De: Levêque (Raoul)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
JORFTEXT000000722782(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 199128/12/1991
De: Lecointe (Yves)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
JORFTEXT000000722782(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 199128/12/1991
De: Leclerc (Bernard)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
JORFTEXT000000722782(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 199128/12/1991
De: Kaluzny (Yves)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
JORFTEXT000000722782(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 199128/12/1991
De: Eude (Jean-Claude)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
JORFTEXT000000722782(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 199128/12/1991
De: Duval (Denis)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
JORFTEXT000000722782(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 199128/12/1991
De: Dumolard (Jacques)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
JORFTEXT000000722782(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 199128/12/1991
De: Ducrocq (Philippe)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
JORFTEXT000000722782(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 199128/12/1991
De: Crenn (Pierre)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
JORFTEXT000000722782(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 199128/12/1991
De: Creissels (Emmanuel)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
JORFTEXT000000722782(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 199128/12/1991
De: Berger (René)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
JORFTEXT000000722782(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 199128/12/1991
De: Bauge (Stanislas)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
JORFTEXT000000722782(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 199128/12/1991
De: Arnaud (Jean-Marie)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
JORFTEXT000000722782(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 199128/12/1991
De: Allard (Christian)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
JORFTEXT000000722782(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 199128/12/1991
De: Tellier (Nicole)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
JORFTEXT000000722782(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 199128/12/1991
De: Mathieu (Jean)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Ecole centrale de Lyon
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000722781(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 199128/12/1991
De: Joppin (Paul, Julien, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montigny-lès-Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000000539535(source JORF)
nomination
28 Décembre 199128/12/1991
De: Marowski (Catherine, Jacqueline, Yvonne, Alice), épouse Treize
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montigny-lès-Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000000539535(source JORF)
nomination
28 Décembre 199128/12/1991
De: de Lannoy
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz pour la période prenant fin le
31 décembre 1992
Au titre de représentant du Syndicat des fabricants d'appareils de production d'eau chaude par le gaz
Remplace:
M. Asfaux
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
JORFTEXT000000539534(source JORF)
nomination
28 Décembre 199128/12/1991
De: Bourcelot (Marcel)
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz pour la période prenant fin le
31 décembre 1992
Au titre de représentant des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Remplace:M. Ducrocq (Philippe)
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
JORFTEXT000000539534(source JORF)
nomination
28 Décembre 199128/12/1991
De: Thibault (Alain)
secrétaire général
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz pour la période prenant fin le
31 décembre 1992
Au titre de l'Association technique de l'industrie du gaz en France
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
JORFTEXT000000539534(source JORF)
nomination
28 Décembre 199128/12/1991
De: Rosseel (Jean-Claude)
président de la commission de distribution
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz pour la période prenant fin le
31 décembre 1992
Au titre de l'Association technique de l'industrie du gaz en France
Remplace:
M. Bodard
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
JORFTEXT000000539534(source JORF)
nomination
28 Décembre 199128/12/1991
De: Roger Tacheau
inspecteur général adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000356374(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199128/12/1991
De: Jacques Beaume
sous-directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000356374(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199128/12/1991
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000356374(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199128/12/1991
De: Carole Champalaune
magistrat, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000356374(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199128/12/1991
De: Marie-Thérèse Biasini
attaché principal à l'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000356374(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199128/12/1991
De: Gildas Le Coz
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000356373(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199128/12/1991
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000356373(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199128/12/1991
De: Tulliez (Maurice, Joseph, Edouard)
ancien notaire
Neubourg (Eure)
Objet:
JORFTEXT000000356371(source JORF)
conférés
28 Décembre 199128/12/1991
De: Congnard (Georges, Henri, Joseph)
ancien notaire
Magalas (Hérault)
Objet:
JORFTEXT000000356370(source JORF)
conférés
28 Décembre 199128/12/1991
De: Paul-Boncour (Henri, Eugène, François)
ancien avoué près la cour d'appel de Paris
Objet:
Groupe:
Cour d'appel (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000356335(source JORF)
conférés
28 Décembre 199128/12/1991
De: Croisille (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Clermont-Ferrand-II, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
Groupe:
Université Clermont-Ferrand-II, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
date_debut="1992-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000356040(source JORF)
admission
28 Décembre 199128/12/1991
De: Juppet (Chantal)
Objet:
régisseur de recettes au secrétariat d'Etat à la mer auprès de la direction des gens de mer et de l'administration générale
Groupe:
Secrétariat d'Etat à la mer auprès de la direction des gens de mer et de l'administration générale
JORFTEXT000000174591(source JORF)
nomination
28 Décembre 199128/12/1991
De: Juppet (Chantal)
agent contractuel
Objet:
régisseur d'avances de l'administration centrale de la marine marchande
Remplace:M. Le Vely (Cyrille)
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000174591(source JORF)
nomination
28 Décembre 199128/12/1991
De: Debrabant (Bernard, André, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société Etienne Fontaine, Frédéric Roussel, Christian Fanyau, Didier Senechal, Benoît Nuytten, Anne Vilain-Floquet et Yves Aubry, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000174374(source JORF)
nomination
28 Décembre 199128/12/1991
De: Fanyau (Christian, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société Etienne Fontaine, Frédéric Roussel, Christian Fanyau, Didier Senechal, Benoît Nuytten, Anne Vilain-Floquet et Yves Aubry, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000174374(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 199128/12/1991
De: de Place (Marie-Cécile, Jeanne, Thérèse), épouse Forgeard
Objet:
notaire associé
membre de la société Raoul Kany et Marie-Cécile Forgeard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marly-le-Roi (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000174373(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 199128/12/1991
De: Renaud (Gilles)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pontivy (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000174372(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 199128/12/1991
De: Lestrade (André, Emile, Philippe)
ancien huissier de justice
Séverac-le-Château (Aveyron)
Objet:
JORFTEXT000000174371(source JORF)
conférés
28 Décembre 199128/12/1991
De: Demoule (Michel)
greffier en chef du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
établi
au titre de l'année 1991 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes
Groupe:
Conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000174370(source JORF)
promotion
28 Décembre 199128/12/1991
De: Tiedrez (Olivier)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000174369(source JORF)
désignation
28 Décembre 199128/12/1991
De: Robert (Christian)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000174369(source JORF)
désignation
28 Décembre 199128/12/1991
De: Ohmann (Jean)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000174369(source JORF)
désignation
28 Décembre 199128/12/1991
De: Lagarde (Dominique)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000174369(source JORF)
désignation
28 Décembre 199128/12/1991
De: Ivanier (Daniel)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000174369(source JORF)
désignation
28 Décembre 199128/12/1991
De: Fournier (Jean-Georges)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000174369(source JORF)
désignation
28 Décembre 199128/12/1991
De: Fevrier (Denis)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000174369(source JORF)
désignation
28 Décembre 199128/12/1991
De: Favier (Rémy)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000174369(source JORF)
désignation
28 Décembre 199128/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.