JORFTEXT000000722852
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Champenois (Véronique)
greffier au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Denonain
suppleant
JORFTEXT000000722852
(source JORF)
nomination
08 Juillet 1992
08/07/1992
De:
Ramel (Régine), épouse Jagline
agent administratif au tribunal d'instance de Laval
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Omasson
JORFTEXT000000722852
(source JORF)
nomination
08 Juillet 1992
08/07/1992
