08 Juillet 1992

JORFTEXT000000723525 (source JORF)

De:	Roubinet (Claude) secrétaire administratif en chef, 7e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, et titularisé dans le grade correspondant avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 6 ans 1 mois 10 jours
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1992-01-01"

nomination

De:	de Lacroix de Vaubois (Bertrand, Marie, Joseph) général de division. Commandeur du 25 octobre 1988
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active A la dignité de grand officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1988-10-25"

élévation

De:	Lebrun (Jean-Claude, René, Guislain) général de corps aérien. Commandeur du 18 septembre 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active A la dignité de grand officier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1987-09-18"

élévation

De:	Latournerie (Albert, Pierre) général de brigade. Commandeur du 15 novembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active A la dignité de grand officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1986-11-15"

élévation

De:	Dupont de Dinechin (Bernard, Marie, Joseph) général d'armée. Commandeur du 13 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active A la dignité de grand officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1986-07-13"

élévation

De:	Arnold (Philippe, Claude, Emile) général de corps d'armée. Commandeur du 14 juillet 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active A la dignité de grand officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1984-07-14"

élévation

De:	Granger (Jacques, Henri, Paul) général de corps d'armée. Commandeur du 29 juillet 1983 Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active A la dignité de grand officier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Grand officier"
citation
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1983-07-29"

élévation

JORFTEXT000000723523 (source JORF)

De:	Prelot (Monique) professeur des universités à l'université d'Angers
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande

admission

De:	Moati (Sophie)
Objet:	membre du conseil d'administration de La Poste représentant de l'Etat sur proposition du secrétaire d'Etat à la communication
Remplace:	M. Suveg (Michel)
Groupe:	La Poste

JORFTEXT000000723522 (source JORF)

nomination

De:	Schmit (Guy, Sylvain, Emilien) contrôleur général des armées. Officier du 7 octobre 1980
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement Officier du 8 octobre 1981

conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1980-10-07"

promotion

De:	Most (Lucien, Gaston, Jacques) général de brigade. Officier du 31 juillet 1986 Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Commandeur"
citation
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-07-31"
armee_grade="Commandeur"

promotion

De:	Varret (Jean, Pierre, Marie) général de division. Officier du 14 juillet 1985 Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Commandeur"
citation
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-07-14"
armee_grade="Commandeur"

promotion

De:	Mouscardès (Jean-Charles) général de division. Officier du 24 septembre 1981 Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Commandeur"
citation
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-09-24"
armee_grade="Commandeur"

promotion

De:	Lazerges (Jean-François, Paul, Alfred) contrôleur général des armées
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement CONTROLE GENERAL DES ARMEES

conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Commandeur"

nomination

De:	Morvan (Marcel, Yves) colonel, artillerie. Chevalier du 14 juillet 1983
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-07-14"
armee_grade="Officier"

promotion

De:	Fourriére (Jean-Jacques) colonel, infanterie. Chevalier du 15 octobre 1983 Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-10-15"
armee_grade="Officier"

promotion

De:	Genest (Jacques, Stéphane, Alain) général de division. Chevalier du 14 septembre 1983 Blessé et cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-09-14"
armee_grade="Officier"

promotion

De:	Champeau (Claude, Camille) colonel, infanterie. Chevalier du 14 juillet 1983 Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-07-14"
armee_grade="Officier"

promotion

De:	Gazeau (Daniel, Jean, Bernard) général de brigade. Chevalier du 14 juillet 1983 Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-07-14"
armee_grade="Officier"

promotion

De:	Brebisson (de) (Erik, Jean, Marie) colonel, infanterie. Chevalier du 23 juillet 1981 Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-07-23"
armee_grade="Officier"

promotion

De:	Rocolle (Michel, Henri, Jean-Marie) colonel, arme blindée et cavalerie
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Avec traitement Cité

legion_honneur
grade="Officier"

nomination

JORFTEXT000000723485 (source JORF)

De:	Fleury (Jean, André, Anne) général d'armée aérienne. Grand officier du 21 septembre 1989
Objet:	à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active A la dignité de grand'croix Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Grand'croix"

élévation

JORFTEXT000000722852 (source JORF)

De:	Champenois (Véronique) greffier au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:	régisseur suppléant
Remplace:	Mme Denonain

suppleant

nomination

JORFTEXT000000722852 (source JORF)

De:	Ramel (Régine), épouse Jagline agent administratif au tribunal d'instance de Laval
Objet:	régisseur titulaire
Remplace:	Mme Omasson

nomination

JORFTEXT000000539884 (source JORF)

De:	Charasse (Michel)
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4 (1o), L. 75 et R. 36 du code des pensions civiles et militaires de retraite ministre du budget attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget, en service détaché
Groupe:	En service

date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000539883 (source JORF)

De:	Januszkiewicz (Jacques) agent administratif au tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:	régisseur suppléant
Remplace:	Mme Beauvain

suppleant

nomination

JORFTEXT000000539883 (source JORF)

De:	Derosne (Marie-Claude), épouse Van Hullebusch adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Douai
Objet:	régisseur suppléant
Remplace:	Mme Nowakowski

date_debut="1992-09-01"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000539241 (source JORF)

De:	Dupont de Dinechin (Frédéric) ingénieur-élève géographe
Objet:	dans le corps des ingénieurs géographes ingénieur géographe de 2e classe
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="1991-09-01"
corps="Ingénieurs géographes"

titularisation

date_debut="1992-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Sophie Chalhoub magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:	conseiller de 2e classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil de 2e classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

intégration

date_debut="1992-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Yves Margueron administrateur civil
Objet:	conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

intégration

date_debut="1992-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Philippe Chiaverini conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

intégration

date_debut="1992-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Michel Rackelboom administrateur civil hors classe
Objet:	conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

intégration

JORFTEXT000000357476 (source JORF)

De:	Blanche (Lucien, Charles) général de brigade. Commandeur du 10 février 1955
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active A la dignité de grand officier ARMEE DE TERRE Avec traitement
Groupe:	Armée de terre

conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1955-02-10"

élévation

JORFTEXT000000357476 (source JORF)

De:	Fourcade (Louis, Georges) général de brigade. Grand officier du 23 février 1959 Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active A la dignité de grand croix ARMEE DE TERRE Avec traitement
Groupe:	Armée de terre

conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Grand croix"
citation

élévation

De:	Bruzi (Louis, Pierre, Joseph) soldat, troupes de marine
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Pour le grade de chevalier Sans traitement

nomination

De:	Archambaud (Paul) soldat, infanterie. Médaille militaire du 7 octobre 1932
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Pour le grade de chevalier Sans traitement

nomination

De:	Bilot (Ambroise, Jean-Marie) soldat, artillerie. Médaille militaire du 30 mars 1935
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Pour le grade de chevalier Sans traitement

nomination

De:	Arlès (Célestin, Germain, Louis) soldat de première classe, infanterie. Médaille militaire du 18 mai 1934
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Pour le grade de chevalier Sans traitement

nomination

De:	Pujos (Ariste) soldat, infanterie. Médaille militaire du 1er décembre 1923
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Pour le grade de chevalier Médaille militaire du 8 juillet 1928

nomination

De:	Quenet (Marius, Gaston, Adrien) soldat, artillerie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Pour le grade de chevalier Médaille militaire du 8 juillet 1928

nomination

De:	Normand (Casimir, Ernest) adjudant-chef, air. Médaille militaire du 16 juin 1920
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Pour le grade de chevalier Médaille militaire du 8 juillet 1928

nomination

De:	Dupond (Henri, Charles, Louis) caporal, infanterie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Pour le grade de chevalier Médaille militaire du 1er juillet 1917

nomination

De:	Hanns (André) soldat, infanterie. Médaille militaire du 18 avril 1950
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Pour le grade de chevalier Médaille militaire du 17 octobre 1921

nomination

De:	Gandy (Marcel, Albert, Jules) soldat de première classe, infanterie. Médaille militaire du 17 septembre 1918
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Pour le grade de chevalier Médaille militaire du 17 octobre 1921

nomination

De:	Léonelli (Clément, Evariste) adjudant-chef, infanterie
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Pour le grade de chevalier Médaille militaire du 17 octobre 1921

nomination

De:	Egrot (Eugène, Emile) soldat, infanterie. Médaille militaire du 22 décembre 1925
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Pour le grade de chevalier Médaille militaire du 17 octobre 1921

nomination

De:	Vacher (Joannès, Camille) soldat, infanterie. Médaille militaire du 2 juin 1918
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Pour le grade de chevalier Médaille militaire du 16 mai 1952

nomination

De:	Robineau (Adrien, André) soldat, train. Médaille militaire du 7 juin 1928
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Pour le grade de chevalier Médaille militaire du 16 mai 1952

nomination

JORFTEXT000000357434 (source JORF)

De:	Denby-Wilkes (Vincent) conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie directeur général
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

date_debut="1992-01-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes

disponibilité

De:	Lamy (Pascal)
Objet:	inspecteurs généraux des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1992-07-01"
inspecteur_general="Finances"

nomination

De:	Hannoun (Hervé)
Objet:	inspecteurs généraux des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1992-07-01"
inspecteur_general="Finances"

nomination

De:	Constans (Emmanuel) inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:	inspecteurs généraux des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1992-07-01"
inspecteur_general="Finances"

nomination

De:	Cedelle (Jean)
Objet:	inspecteurs généraux des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1992-07-01"
inspecteur_general="Finances"

nomination

De:	Bukspan (Elisabeth)
Objet:	inspecteurs généraux des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1992-07-01"
inspecteur_general="Finances"

nomination

JORFTEXT000000356852 (source JORF)

De:	Seite (Roger) ingénieur en chef des instruments de mesure
Objet:	membre de la commission technique des instruments de mesure au titre des représentants de l'Etat
Remplace:	M. Le Bouch (Albert)
Groupe:	Commission technique des instruments de mesure

nomination

JORFTEXT000000356852 (source JORF)

De:	Seite (Roger)
Objet:	président de la commission technique des instruments de mesure
Groupe:	Commission technique des instruments de mesure

president

nomination

De:	Claverie (Maurice)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie représentant de l'Etat sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:	M. Varet (Jacques)
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

JORFTEXT000000356851 (source JORF)

nomination

De:	Yolin (Jean-Michel)
Objet:	membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique représentant de l'Etat désigné sur proposition du ministre chargé de la recherche et de l'espace
Remplace:	M. Pagezy (Roger)
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

JORFTEXT000000356847 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000174560 (source JORF)

De:	Le Champion (Rémy)
Objet:	chef du service des études au sein de la direction des autorisations et des études
Groupe:	Service des études

date_debut="1992-06-01"

nomination

JORFTEXT000000174549 (source JORF)

De:	Roubinet (Claude)
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 1992 en vue d'une nomination attaché d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

inscription

JORFTEXT000000174549 (source JORF)

De:	Grange (Dominique) secrétaires administratifs en chef
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 1992 en vue d'une nomination attaché d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

inscription

De:	Carayon (François) administrateur civil
Objet:	membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais représentant du ministre du budget
Remplace:	Mme Bedague (Véronique)
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

JORFTEXT000000174514 (source JORF)

nomination