JORFTEXT000000723208


De: Jean-Louis Bouaziz
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la défense, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense"
délégation de signature
15 Mai 199215/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.