autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense" (tag)

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(pub gratuite)

De: Jean-Louis Bouaziz
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la défense, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense"
délégation de signature
15 Mai 199215/05/1992
De: Jean-Louis Bouaziz
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la défense, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense"
délégation de signature
11 Juillet 199111/07/1991
De: Anne Merloz
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la défense, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense"
délégation de signature
11 Juillet 199111/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.