JORFTEXT000000723366
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Conesa
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut
=
"
1992-01-27
"
corps
=
"
Administrateurs civils
"
JORFTEXT000000723366
(source JORF)
radiation
14 Juin 1992
14/06/1992
De:
Jean-François Carenco
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut
=
"
1990-07-13
"
corps
=
"
Administrateurs civils
"
JORFTEXT000000723366
(source JORF)
radiation
14 Juin 1992
14/06/1992
