14 Juin 1992


De: Michel Petit
directeur de la recherche et des affaires économiques et internationales
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000723368(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Jean-Claude Perrel
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Martial Eustache
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Philippe Groleau
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Philippe Groleau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yves Meunier
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes en matière de dépenses de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes en matière de dépenses de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes en matière de dépenses de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes en matière de dépenses de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Jean-Marie Sabatie
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Claude Nisenbaum
agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Claude Nisenbaum
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Nicole Bonhour
agent contractuel hors catégorie, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Jeannine Hurman
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Monique Thorel
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Monique Thorel
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Monique Thorel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Pierre Conesa
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1992-01-27"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000723366(source JORF)
radiation
14 Juin 199214/06/1992
De: Jean-François Carenco
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1990-07-13"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000723366(source JORF)
radiation
14 Juin 199214/06/1992
De: Jean-Luc Laurent
directeur de l'eau
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000723117(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Thierry (Hubert)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Tallerie (Jean-Marc)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Salinier (Eric)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Perrone (Jacques)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Paly (Serge)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Oualid (Jean-Pascal)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Nicolas (Christian)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Mejard (Philippe)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Macabies (Jean)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Lassale (Laurent)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Hyon (Denis)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Fredon (Eric)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Fiegenschuh (Laurent)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Elissabide (Jérôme)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Delcroix (Gilles)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Daldalian (Jean-Pierre)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Colrat (Pierre)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Barde (Christian)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Babelaere (Jean-Louis)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Atzenhoffer (Daniel)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Artus (Didier)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Andrieu (Jean-Claude)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Vierin (Claudine), épouse Almodoval
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Vannier (Marie-Christine)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Schwach (Claude), épouse Corazza
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Schmitt (Christine)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Sabiani (Maryse)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Paturet (Cécile)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Pages (Monique)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Ouaknine (Sarah)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Niel (Marie-Blanche), épouse Gilly
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Naudin (Laurence)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Murcia (Marie-Laure)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Mucciante (Victoria), épouse Bourany
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Mortier (Isabelle)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Maussire (Véronique)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Laille (Maryline)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Jonstomp (Rosette)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Jarry (Danièle)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Gaye (Valérie)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Falsata (Lionella), épouse Gallard
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Dreyfus (Christine), épouse Ariza
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Carre (Sylvie)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Carme (Catherine), épouse Montergnole
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Bohbot (Corinne)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Barranguet-Loustalot (Geneviève)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Barral (Carole)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Henri Legrand
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000540596(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Alain Villaret
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris
Groupe:
Établissement public du centre de conférences internationales de Paris
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000540594(source JORF)
nomination
14 Juin 199214/06/1992
De: Kessler (David)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
membre permanent suppléant de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Martin (Philippe)
Groupe:
Commission supérieure de codification
suppleant
JORFTEXT000000540555(source JORF)
désignation
14 Juin 199214/06/1992
De: Vidal (Georges)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540402(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Singer (Shimshon)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540402(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Marini (Francis)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540402(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Le Gall (François)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540402(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Lamarque (Maxime)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540402(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Imbert (Philippe)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540402(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Frezet (Pierre)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540402(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Decarpentrie (Géry)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540402(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Chevrier (Patrick)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540402(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Bourreau (Emmanuel)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540402(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Boehrer (Marc)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540402(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Barbier (Jean-François)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540402(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Tabary (Armelle)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540402(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Quatreville (Danièle), épouse Hagenbach
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540402(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Moulin (Pascale), épouse Gatin
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540402(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Miroux (Sylviane)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540402(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Lopez (Carmen)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540402(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Graff (Marie-France)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540402(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Dubois (Catherine), épouse Sandre
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540402(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Czaplinski (Clara), épouse Verrez
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540402(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Bonjour (Sylvie)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540402(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Boisard (Claire), épouse Singer
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540402(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Jean-Claude Champin
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000359125(source JORF)
nomination
14 Juin 199214/06/1992
De: Gilbert Simon
directeur de la nature et des paysages
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000359123(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Jean-Claude Saffache
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'Imprimerie nationale
Remplace:M. Roland Fiszel
Groupe:
Imprimerie nationale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000357762(source JORF)
nomination
14 Juin 199214/06/1992
De: Seiwert (Emile, Jean-Pierre)
receveur particulier des finances de 1re classe de Verdun (Meuse) (1re catégorie)
Objet:
à la recette des finances de Beaune (Côte-d'Or) (1re catégorie)
Remplace:M. Martenot
JORFTEXT000000357757(source JORF)
affectation
14 Juin 199214/06/1992
De: Rouzic (Michel)
receveur particulier des finances de 1re classe de Narbonne (Aude) (1re catégorie)
Objet:
à la recette des finances de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) (1re catégorie)
Remplace:
M. Izaute
JORFTEXT000000357757(source JORF)
affectation
14 Juin 199214/06/1992
De: Nauleau (Alain, Marcel)
receveur particulier des finances de 1re classe de Dax (Landes) (1re catégorie)
Objet:
à la recette des finances de Draguignan (Var) (1re catégorie)
Remplace:
M. Barral
JORFTEXT000000357757(source JORF)
affectation
14 Juin 199214/06/1992
De: Martenot (Jacky, Hermann, Charles)
receveur particulier des finances de 1re classe de Beaune (Côte-d'Or) (1re catégorie)
Objet:
à la recette des finances de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) (1re catégorie)
Remplace:
M. Baudy
JORFTEXT000000357757(source JORF)
affectation
14 Juin 199214/06/1992
De: Guichard (Pierre, Jacques)
receveur particulier des finances de 1re classe de Douai (Nord) (1re catégorie)
Objet:
à la recette des finances de Quimper (Finistère) (1re catégorie)
Remplace:
M. Cairoli
JORFTEXT000000357757(source JORF)
affectation
14 Juin 199214/06/1992
De: Givernaud (Joël-Marie)
receveur particulier des finances de 1re classe d'Avranches (Manche) (1re catégorie)
Objet:
à la recette des finances de Cholet (Maine-et-Loire) (1re catégorie)
Remplace:M. Bodiou
JORFTEXT000000357757(source JORF)
affectation
14 Juin 199214/06/1992
De: Everwyn (Alain, Michel, Henri)
receveur particulier des finances de 1re classe de Riom (Puy-de-Dôme) (1re catégorie)
Objet:
à la recette des finances de Cambrai (Nord) (1re catégorie)
Remplace:
M. Bown
JORFTEXT000000357757(source JORF)
affectation
14 Juin 199214/06/1992
De: Durand (Jean-Marc, Marie, Lucien)
receveur particulier des finances de 1re classe de Montbrison (Loire) (1re catégorie)
Objet:
à la recette des finances de Narbonne (Aude) (1re catégorie)
Remplace:M. Rouzic
JORFTEXT000000357757(source JORF)
affectation
14 Juin 199214/06/1992
De: Ditsch (Michel, François)
receveur particulier des finances de 1re classe d'Autun (Saône-et-Loire) (1re catégorie)
Objet:
à la recette des finances de Dax (Landes) (1re catégorie)
Remplace:M. Nauleau
JORFTEXT000000357757(source JORF)
affectation
14 Juin 199214/06/1992
De: Bodiou (Yvon)
receveur particulier des finances de 1re classe de Cholet (Maine-et-Loire) (1re catégorie)
Objet:
à la recette des finances de Douai (Nord) (1re catégorie)
Remplace:M. Guichard
JORFTEXT000000357757(source JORF)
affectation
14 Juin 199214/06/1992
De: Daniel Morel
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du personnel et des services généraux
Groupe:
Direction du personnel et des services généraux
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000357720(source JORF)
nomination
14 Juin 199214/06/1992
De: Gérard Metoudi
directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000176681(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Alain Deniel
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la comptabilité publique
Groupe:
Direction de la comptabilité publique
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000175417(source JORF)
nomination
14 Juin 199214/06/1992
De: Vaussy (Pierre)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole centrale de Nantes
Groupe:
École centrale de Nantes
date_debut="1992-02-02"
duree="cinq ans"
ecole
JORFTEXT000000175416(source JORF)
nomination
14 Juin 199214/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.