JORFTEXT000000723824
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe de Castelbajac
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Lavau
Groupe:
Conseil maître
cour_comptes
JORFTEXT000000723824
(source JORF)
nomination
12 Août 1992
12/08/1992
De:
Loïc Rossignol
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Carminati
Groupe:
Conseil maître
cour_comptes
JORFTEXT000000723824
(source JORF)
nomination
12 Août 1992
12/08/1992
