Conseil maîtres (Cour des comptes) (organisation)

De: Michel Ritz
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Benoist
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Roger Combel
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Canosci
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Frèches
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
11 Juillet 199711/07/1997
De: Jean Dudon-Coussirat
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Driol
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Roussely
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
27 Septembre 199427/09/1994
De: Pierre Palau
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Laisne
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Alain Lefoulon
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Delaporte
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Cornuau
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
27 Septembre 199427/09/1994
De: Loïc Rossignol
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Carminati
Groupe:
cour_comptes
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Philippe de Castelbajac
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Lavau
Groupe:
cour_comptes
nomination
12 Août 199212/08/1992