JORFTEXT000000723866
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Henri-Michel Comet
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
institué par l'article L. 234-20 du code des communes
Remplace:
M. Dominique Bur
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000723866
(source JORF)
nomination
30 Janvier 1996
30/01/1996