JORFTEXT000000724017


De: Jean-Claude Perrel
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
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délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
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délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
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délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Philippe Groleau
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
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délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Philippe Groleau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
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délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
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délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
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délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
JORFTEXT000000724017(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
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délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
JORFTEXT000000724017(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
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délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jeannine Hurman
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
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délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.