JORFTEXT000000724063

De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Georges-Louis Vigier
inspecteur principal des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Joël Léauté
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Michel Le Clainche
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Michel Le Clainche
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Candiard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Christine Moreau
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Marie-Hélène Mathonnière
directeur départemental de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Nicole Quillery
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992