JORFTEXT000000724311
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tarot (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
personnalité choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de la santé
Remplace:
M. Gayet (Brice)
Groupe:
Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
JORFTEXT000000724311
(source JORF)
nomination
12 Juin 1992
12/06/1992