JORFTEXT000000725236


De:
Roth
notaire à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)
Objet:
la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs
instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 modifiée, qui établit, en exécution de la loi du 28 août 1816, des commissaires-priseurs
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance qui établit, en exécution de la loi, des commissaires-priseurs
suppleant
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composition
23 Septembre 199223/09/1992
De:
Gautie
huissier de justice à Auterive (Haute-Garonne)
Objet:
la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs
instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 modifiée, qui établit, en exécution de la loi du 28 août 1816, des commissaires-priseurs
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance qui établit, en exécution de la loi, des commissaires-priseurs
suppleant
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composition
23 Septembre 199223/09/1992
De:
Brouhot
huissier de justice à Louviers (Eure)
Objet:
la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs
instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 modifiée, qui établit, en exécution de la loi du 28 août 1816, des commissaires-priseurs
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance qui établit, en exécution de la loi, des commissaires-priseurs
suppleant
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composition
23 Septembre 199223/09/1992
De:
Boisgirard
commissaire-priseur à Paris
Objet:
la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs
instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 modifiée, qui établit, en exécution de la loi du 28 août 1816, des commissaires-priseurs
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance qui établit, en exécution de la loi, des commissaires-priseurs
suppleant
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composition
23 Septembre 199223/09/1992
De:
Baron
commissaire-priseur à Montargis (Loiret)
Objet:
la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs
instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 modifiée, qui établit, en exécution de la loi du 28 août 1816, des commissaires-priseurs
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance qui établit, en exécution de la loi, des commissaires-priseurs
suppleant
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composition
23 Septembre 199223/09/1992
De: Dejean de la Batie
notaire à Paris
Objet:
la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs
instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 modifiée, qui établit, en exécution de la loi du 28 août 1816, des commissaires-priseurs
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance qui établit, en exécution de la loi, des commissaires-priseurs
suppleant
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composition
23 Septembre 199223/09/1992
De:
Ecoutin
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs
instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 modifiée, qui établit, en exécution de la loi du 28 août 1816, des commissaires-priseurs
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
Commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance qui établit, en exécution de la loi, des commissaires-priseurs
suppleant
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composition
23 Septembre 199223/09/1992
De:
Pescheteau
commissaire-priseur honoraire
Objet:
la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs
instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 modifiée, qui établit, en exécution de la loi du 28 août 1816, des commissaires-priseurs
b) Membres
Groupe:
Commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance qui établit, en exécution de la loi, des commissaires-priseurs
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composition
23 Septembre 199223/09/1992
De:
Maugain
notaire à Saint-Etienne (Loire)
Objet:
la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs
instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 modifiée, qui établit, en exécution de la loi du 28 août 1816, des commissaires-priseurs
b) Membres
Groupe:
Commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance qui établit, en exécution de la loi, des commissaires-priseurs
JORFTEXT000000725236(source JORF)
composition
23 Septembre 199223/09/1992
De:
Dantheny
huissier de justice à Nevers (Nièvre)
Objet:
la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs
instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 modifiée, qui établit, en exécution de la loi du 28 août 1816, des commissaires-priseurs
b) Membres
Groupe:
Commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance qui établit, en exécution de la loi, des commissaires-priseurs
JORFTEXT000000725236(source JORF)
composition
23 Septembre 199223/09/1992
De:
Canini
huissier de justice à Péronne (Somme)
Objet:
la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs
instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 modifiée, qui établit, en exécution de la loi du 28 août 1816, des commissaires-priseurs
b) Membres
Groupe:
Commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance qui établit, en exécution de la loi, des commissaires-priseurs
JORFTEXT000000725236(source JORF)
composition
23 Septembre 199223/09/1992
De:
Bourdel
notaire honoraire
Objet:
la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs
instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 modifiée, qui établit, en exécution de la loi du 28 août 1816, des commissaires-priseurs
b) Membres
Groupe:
Commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance qui établit, en exécution de la loi, des commissaires-priseurs
JORFTEXT000000725236(source JORF)
composition
23 Septembre 199223/09/1992
De: de Corneillan
commissaire-priseur à Meaux (Seine-et-Marne)
Objet:
la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs
instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 modifiée, qui établit, en exécution de la loi du 28 août 1816, des commissaires-priseurs
b) Membres
Groupe:
Commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance qui établit, en exécution de la loi, des commissaires-priseurs
JORFTEXT000000725236(source JORF)
composition
23 Septembre 199223/09/1992
De:
Deroure
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs
instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 modifiée, qui établit, en exécution de la loi du 28 août 1816, des commissaires-priseurs
a) Président
Groupe:
Commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance qui établit, en exécution de la loi, des commissaires-priseurs
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composition
23 Septembre 199223/09/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.