JORFTEXT000000725486

De: Auque (Chantal), épouse Delpont
adjoint administratif au tribunal d'instance de Moissac
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Roth
suppleant
nomination
18 Décembre 199218/12/1992
De: Couderc (Didier)
greffier en chef du tribunal d'instance de Dole
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Czech
date_debut="1993-01-01"
nomination
18 Décembre 199218/12/1992