JORFTEXT000000725608

De: Lucette Dhuicque
Objet:
sous-directeur du marché de l'emploi
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Renée Chapuis-Nenny
Objet:
sous-directeur de la défense et de la promotion de l'emploi
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Dominique Balmary
délégué à l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Philippe Barbezieux
Objet:
sous-directeur du financement et des affaires générales
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jeannine Barberye
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993