JORFTEXT000000725639


De:
Carbuccia-Berland
magistrat, chef du bureau de l'individualisation et des régimes de détention
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
président
Groupe:
Commission consultative
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désignation
19 Décembre 199219/12/1992
De:
Goiset
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
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désignation
19 Décembre 199219/12/1992
De:
Daussy
sous-directeur de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
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désignation
19 Décembre 199219/12/1992
De:
Goiset
Docteur
psychiatre au S.M.P.R. de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
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désignation
19 Décembre 199219/12/1992
De:
Giraud
Docteur
médecin pédiatre
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
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désignation
19 Décembre 199219/12/1992
De:
Benque
Docteur
psychiatre, médecin-chef au S.M.P.R. de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
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désignation
19 Décembre 199219/12/1992
De:
Schaffner
magistrat du bureau de l'individualisation et des régimes de détention
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
président
Groupe:
Commission consultative
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désignation
19 Décembre 199219/12/1992
De:
Lautissier
directrice de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
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désignation
19 Décembre 199219/12/1992
De:
Delocque-Fourcaud
psychologue au S.M.P.R. de Fresnes
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
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désignation
19 Décembre 199219/12/1992
De:
Bodros
éducatrice à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
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désignation
19 Décembre 199219/12/1992
De:
Proux
Docteur
psychiatre au S.M.P.R. de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
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désignation
19 Décembre 199219/12/1992
De: Pottier
chef du service socio-éducatif à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
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désignation
19 Décembre 199219/12/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.