JORFTEXT000000725690

De: Jacques Lenain
Objet:
sous-directeur des affaires administratives et financières
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délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Gérard Vincent
directeur des hôpitaux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
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délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Pierre Gauthier
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
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délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Jean Willme
appartenant au corps des attachés d'administration centrale directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiements
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
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délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiements
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000725690(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Jacques Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiements
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
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délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Pierre Gauthier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiements
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
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délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Danielle Vilchien
Objet:
sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000725690(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993