JORFTEXT000000725895


De: Claude Martinand
directeur des affaires économiques et internationales au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre délégué au logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au logement"
JORFTEXT000000725895(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199610/01/1996
De: Nicole Zeisser
chef de service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre délégué au logement
dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques et internationales, tous actes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au logement"
JORFTEXT000000725895(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199610/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.